Association des Enfants du Pays

L’Association des Enfants du Pays s’associe à l’immense joie de la Famille Princière, des monégasques et des résidents de la Principauté de Monaco en envoyant 500 euros au nom de l’association.

Rendez-vous Place d’Armes ce jeudi 8 janvier 2015 à 18h00.

Venez nombreux.

Comme voté lors de notre A.G., le montant pour un renouvellement d’adhésion a été divisé de moitié soit 15 euros/personne ou 25 euros /couple. Pour les nouveaux Membres le montant est maintenu à 30 euros/personne ou 50 euros/couple et enfin pour les Amis 10 euros/ personne ou 15 euros/couple.

Vous pouvez accéder à notre page Adhésion en cliquant ici : 

La DGFIP vient de confirmer son abandon dans les dossiers contentieux
encore en cours au Conseil d’Etat.
L’administration fiscale s’incline donc suite à la décision N°362237 du CE,
comme elle l’a fait également également dans les autres tribunaux depuis.

A lire nos précédents articles pour informations:

• Jurisprudence commentée
• Jurisprudence Conseil d’ Etat Français
• Fin de l’imposition des Français de Monaco
• Communiqué de Presse

Nous vous informons que l’Assemblée Générale de notre Association aura lieu le jeudi 16 octobre 2014 à 18h30 à la Maison des Asociations ( Casa d’I Soci) 2 bis, promenade Honoré II.

La Direction Départementale des Finances Publiques précise dans sa lettre les modalités des  demandes de remboursement ainsi que les pièces à fournir.

Vous pouvez lire la lettre en cliquant ici: 

Nous vous proposons le commentaire qu’a fait, Christian LAROCHE,Docteur d’Etat en Droit, Maître de Conférences à l’Université de Nice- Sophia Antipolis et codirecteur du Master 2 « Stratégie Fiscale de l’Entreprise ». Il est également avocat au Barreau de Nice spécialiste en Droit Fiscal et Membre de l’International Fiscal Association (I.F.A.) ainsi que de l’Association des Avocats Fiscalistes 06.

Il a fait ses études au Lycée Albert Ier de Monaco et a toujours suivi de près les questions fiscales monégasques.

Vous pouvez lire son commentaire en cliquant ici: 

Nous avons envoyé, à nos membres, la lettre type à adresser au centre des impôts de Menton en même temps que votre déclaration de revenus. Surveillez vos messageries et votre boîte à lettres pour ceux qui n’ont pas de courriel. Si vous n’avez rien reçu, veuillez nous contacter à cette adresse : monaco@enfantsdupays.org

Si vous désirez l’obtenir vous devez adhérez obligatoirement à l’association en vous rendant sur la page Adhésion de ce  site.

Conventions internationales et fiscalité. Le Conseil d’Etat abandonne l’interprétation des stipulations de l’article 7 de la convention fiscale franco-monégasque qu’il avait retenue dans sa décision R… du 2 novembre 2011 et juge désormais que les personnes qui, ayant constamment résidé à Monaco depuis leur naissance, n’y ont jamais transféré leur domicile, ne sont pas assujetties en France aux impositions que ces stipulations mentionnent. Par ailleurs, il juge que, compte tenu du champ personnel de la convention EDH, un requérant ne peut utilement, pour contester la conformité à cette convention d’une décision d’imposition prise par les autorités françaises en application des stipulations de l’article 7 de la convention fiscale franco-monégasque et de l’article 4 A du CGI, se prévaloir du traitement réservé aux personnes qui, résidant à Monaco et ne détenant pas la nationalité française, ne relèvent pas, en tant que telles, de la compétence fiscale de la France. CE, Plénière fiscale, 11 avril 2014, M. G…, n° 362237, A.

Nous recevons beaucoup d’appels quant à la déclaration d’impôts. Rassurez-vous nous avons le temps car les Français de l’Etranger ont toujours un mois supplémentaire par rapport à la date inscrite sur la feuille!! L’administration fiscale n’a toujours pas réagi. Si elle ne le fait pas d’ici la mi-juin, il faudra émettre des réserves quant à votre imposition sur une feuille à annexer à votre déclaration en vous référant à l’arrêt 362237 du Conseil d’Etat. Nous enverrons une lettre-type à nos adhérents. S’il n’ y a toujours pas de réaction, il conviendra de contester en décembre notre assujettissement. Là encore nous vous aiderons. Donc PATIENCE, attendez, nous vous indiquerons ce qu’il convient de faire le moment venu.

Vous pouvez également nous retrouver sur notre page facebook afin de vous tenir au courant de l’évolution de ce dossier en cliquant ici :