Assemblée Générale

Nous vous informons que l’Assemblée Générale de notre Association aura lieu le mardi 3 avril 2018 à 18h15 à la Maison des Asociations ( Casa d’I Soci) 2 bis, promenade Honoré II.

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Déclaration impôts 2016.

Petit topo pour les Français enfants du pays

Pour les personnes qui ont transmis le certificat de domicile et dont le dossier a été traité par le SIP de Menton:
A titre exceptionnel, pour cette année, la déclaration des revenus devra être retournée au SIP annotée avec les mentions  » enfant du pays » et « absence de revenus de source française ». Les redevables qui étaient habitués à faire leur déclaration par internet voudront bien informer le SIP par courrier ou mail de leur situation en précisant ces 2 mêmes mentions.

La date limite de dépôt des déclarations papier est le mardi 24/05/2016, et le mardi 7/6/2016 pour les déclarations par internet des résidents de Monaco.

Pour les années suivantes, adresser le certificat de domicile.

Les revenus de source française doivent toujours être déclarés.

Enfin certains membres m’ont indiqué n’avoir reçu qu’une année de remboursement sur les trois.
Le SIP me fait savoir que tous les dossiers pour lesquels le certificat de domicile a été reçu, ont été traités ; le SIP est à jour. Par contre certains certificats n’ont pas encore été reçus.
Certains redevables peuvent n’avoir demandé qu’une année de remboursement ou être forclos pour leur demande (demande hors délai).

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Assemblée Générale du 20 Octobre 2015

Nous vous informons que l’Assemblée Générale de notre Association aura lieu le mardi 20 octobre 2015 à 18h15 à la Maison des Asociations ( Casa d’I Soci) 2 bis, promenade Honoré II.

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Galette des rois du 21 janvier 2015

Nous vous remercions d’ être venus très nombreux à la Galette des Rois. Plus de 150 membres ont pu déguster les galettes préparées par la Société COSTA et apprécier le champagne étiqueté au nom de l’Association.

SEM. Michel Roger, M. Stéphane Valéri, Mme Valérie Rossi, représentant M. Laurent Nouvion, M. Alain Ficini, Mme Valerie Rougaignon Vernin, M. Claude Boisson, M. Jean Michel Cucchi ont également répondu présents à notre invitation.

Photo Galette 1

Merci également à Me Thomas Brezzo et Fabrizio Carbone du Comites, représentant les Italiens de Monaco.

Photo galette 2

Quelques morceaux choisis du discours

“Les enfants du pays font partie intégrante du peuple monégasque, de l’âme de Monaco. Nous sommes viscéralement attachés au pays qui nous a vus naître, nous, nos parents et grands-parents. Nous souhaitons que nos enfants et petits enfants puissent également vivre en Principauté. Monaco est, sans nul doute possible, la patrie chère à notre cœur, où nous sommes heureux et fiers de vivre. Par leur présence, quelque fois séculaire, les enfants du pays participent à la vie sociale, associative de la Principauté, ont été et sont toujours des acteurs économiques de ce pays.”

“Le combat contre l’assujettissement des impôts des Français de Monaco enfants du pays, a été couronné de succès par la récente décision no 362237 du Conseil d’Etat. Cet arrêt doit mettre non seulement un terme à une situation injuste mais il conforte en outre l’indépendance de la Principauté en lui rendant une souveraineté fiscale sur une partie de ses habitants enfants du pays. Nous sommes fiers d’avoir pris part à ce combat.”

« Un problème important demeure pour TOUS les enfants du pays, quelle que soit leur nationalité, et je profite de votre présence, Monsieur le Ministre d’Etat, Mesdames et Messieurs les Conseillers de gouvernement et conseillers nationaux pour vous dire qu’il est urgent que des décisions soient réellement prises, que des projets soient concrétisés pour le logement.

Nous entendons et lisons que vous êtes attentifs à notre situation, concernés par nos problèmes, nous vous demandons des actes forts et concrets maintenant. Trop d’enfants du pays ont déjà dû partir faute de trouver à se loger, arrêtons l’hémorragie. Nous sommes convaincus, que si ce souhait est véritablement partagé, des solutions peuvent êtres mises en œuvre rapidement, que cela soit à Ida ou ailleurs. Cela permettrait de donner une bouffée d’ oxygène au secteur protégé et de l’ espoir aux Enfants du Pays. »

« Nous vous invitons également à considérer un statut enfants du pays qui nous différencierait des nouveaux résidents. Nous vous avons soumis des pistes de réflexions, formulées avec l’aide d’un avocat monégasque et du Comites représentant les Italiens de Monaco. »

Le Ministre d’Etat a ensuite pris la parole et a rappelé la place particulière des Enfants du Pays en Principauté et le soutien du gouvernement princier, Mme Rossi au nom de M. Laurent Nouvion, a confirmé le souhait du Conseil National de faire bouger les choses.

Le bureau doit rencontrer le 29 janvier prochain le conseil National.

Monaco Info a couvert l’ évènement, nous devrions voir le reportage très prochainement.

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Naissance des enfants de LL.AA.SS le Prince Albert II

L’Association des Enfants du Pays s’associe à l’immense joie de la Famille Princière, des monégasques et des résidents de la Principauté de Monaco en envoyant 500 euros au nom de l’association.

Remerciements naissances

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Hommage aux Victimes de Charlie Hebdo

Je suis Charlie

Rendez-vous Place d’Armes ce jeudi 8 janvier 2015 à 18h00.

Venez nombreux.

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Lettre Dégrèvement – Adhésion et Renouvellement

Comme voté lors de notre A.G., le montant pour un renouvellement d’adhésion a été divisé de moitié soit 15 euros/personne ou 25 euros /couple. Pour les nouveaux Membres le montant est maintenu à 30 euros/personne ou 50 euros/couple et enfin pour les Amis 10 euros/ personne ou 15 euros/couple.

Vous pouvez accéder à notre page Adhésion en cliquant ici : 

Nous ferons parvenir prochainement à tous nos Membres, à jour de cotisation, une lettre type de demande de dégrèvement à faire parvenir auprès du SIP de MENTON avant le 31 décembre 2014.

N’oubliez pas, l’union fait la force, on compte sur vous.

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Bonne nouvelle

La DGFIP vient de confirmer son abandon dans les dossiers contentieux
encore en cours au Conseil d’Etat.
L’administration fiscale s’incline donc suite à la décision N°362237 du CE,
comme elle l’a fait également également dans les autres tribunaux depuis.

A lire nos précédents articles pour informations:

  • Jurisprudence commentée
  • Jurisprudence Conseil d’ Etat Français
  • Fin de l’imposition des Français de Monaco
  • Communiqué de Presse
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Assemblée Générale Jeudi 16 Octobre 2014

Nous vous informons que l’Assemblée Générale de notre Association aura lieu le jeudi 16 octobre 2014 à 18h30 à la Maison des Asociations ( Casa d’I Soci) 2 bis, promenade Honoré II.

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Lettre Direction Départementale des Finances Publiques

La Direction Départementale des Finances Publiques précise dans sa lettre les modalités des  demandes de remboursement ainsi que les pièces à fournir.

Vous pouvez lire la lettre en cliquant ici: icone adobe

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Jurisprudence commentée

Nous vous proposons le commentaire qu’a fait, Christian LAROCHE,Docteur d’Etat en Droit, Maître de Conférences à l’Université de Nice- Sophia Antipolis et codirecteur du Master 2 « Stratégie Fiscale de l’Entreprise ». Il est également avocat au Barreau de Nice spécialiste en Droit Fiscal et Membre de l’International Fiscal Association (I.F.A.) ainsi que de l’Association des Avocats Fiscalistes 06.

Il a fait ses études au Lycée Albert Ier de Monaco et a toujours suivi de près les questions fiscales monégasques.

Vous pouvez lire son commentaire en cliquant ici: icone adobe

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Lettre à joindre à la déclaration de revenus

Nous avons envoyé, à nos membres, la lettre type à adresser au centre des impôts de Menton en même temps que votre déclaration de revenus. Surveillez vos messageries et votre boîte à lettres pour ceux qui n’ont pas de courriel. Si vous n’avez rien reçu, veuillez nous contacter à cette adresse : monaco@enfantsdupays.org

Si vous désirez l’obtenir vous devez adhérez obligatoirement à l’association en vous rendant sur la page Adhésion de ce  site.

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Jurisprudence Conseil d’Etat Français

Conventions internationales et fiscalité. Le Conseil d’Etat abandonne l’interprétation des stipulations de l’article 7 de la convention fiscale franco-monégasque qu’il avait retenue dans sa décision R… du 2 novembre 2011 et juge désormais que les personnes qui, ayant constamment résidé à Monaco depuis leur naissance, n’y ont jamais transféré leur domicile, ne sont pas assujetties en France aux impositions que ces stipulations mentionnent. Par ailleurs, il juge que, compte tenu du champ personnel de la convention EDH, un requérant ne peut utilement, pour contester la conformité à cette convention d’une décision d’imposition prise par les autorités françaises en application des stipulations de l’article 7 de la convention fiscale franco-monégasque et de l’article 4 A du CGI, se prévaloir du traitement réservé aux personnes qui, résidant à Monaco et ne détenant pas la nationalité française, ne relèvent pas, en tant que telles, de la compétence fiscale de la France. CE, Plénière fiscale, 11 avril 2014, M. G…, n° 362237, A.

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Déclaration d’Impôts

Nous recevons beaucoup d’appels quant à la déclaration d’impôts. Rassurez-vous nous avons le temps car les Français de l’Etranger ont toujours un mois supplémentaire par rapport à la date inscrite sur la feuille!! L’administration fiscale n’a toujours pas réagi. Si elle ne le fait pas d’ici la mi-juin, il faudra émettre des réserves quant à votre imposition sur une feuille à annexer à votre déclaration en vous référant à l’arrêt 362237 du Conseil d’Etat. Nous enverrons une lettre-type à nos adhérents. S’il n’ y a toujours pas de réaction, il conviendra de contester en décembre notre assujettissement. Là encore nous vous aiderons. Donc PATIENCE, attendez, nous vous indiquerons ce qu’il convient de faire le moment venu.

Vous pouvez également nous retrouver sur notre page facebook afin de vous tenir au courant de l’évolution de ce dossier en cliquant ici : Lien facebook

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Fin de l’imposition des Français de Monaco

L’ Association des Enfants du Pays est heureuse de vous communiquer qu’en date du 11 avril 2014, le Conseil d’Etat, par son arrêt n° 362237 a rendu une décision importante concernant la fiscalité des des Français nés à Monaco et y ayant résidé sans discontinuité.

« Chers membres adhérents,

Nous souhaitons par la présente vous faire part de deux informations importantes. Une fois n’est pas coutume, nous avons choisi de doubler l’envoi par courrier et courriel.

N’oubliez pas que nous préférons néanmoins la transmission par voie informatique pour une question de temps et de coût et nous invitons les membres qui ne l’auraient pas encore fait, à nous communiquer leur adresse email… »

Le communiqué global a été envoyé par mail et par courrier postal aux membres et amis inscrits à l’association.
Si vous n’avez rien reçu, contactez-nous par mail :  monaco@enfantsdupays.org

Si vous désirez l’obtenir vous pouvez adhérez à l’association en vous rendant sur la page Adhésion de notre site.

Voici l’arrêt du Conseil d’Etat N° 362237 du 11 avril 2014  en cliquant ici   icone wordouicone adobe

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Communiqué de Presse

L’Association des Enfants du Pays et l’union des Français de Monaco sont heureux de vous communiquer qu’en date du 11 avril 2014, le Conseil d’Etat, par son arrêt n°362237 a rendu une décision importante concernant la fiscalité des Français nés à Monaco et y ayant résidé sans discontinuité.

Il conclut en effet que « sont exclus du champ d’application de l’article 7 § 1 de la convention fiscale franco-monégasque les personnes qui, ayant constamment résidé à Monaco depuis leur naissance, n’y ont jamais transféré leur domicile.

Il s’agit donc là d’un arrêt capital qui confirme l’interprétation de l’article 7 § 1 qu’avait retenu la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans son arrêt n° 06MA02917 dit Arrêt Boffa et qui devrait bénéficier à tous les Français nés à Monaco et y ayant toujours résidé sans discontinuité.

Il serait inutile, voire contre productif, de se précipiter pour engager des réclamations, chacun pourra le faire de la même manière d’ici le 31 décembre 2014, en espérant avoir d’ici là une position de l’administration fiscale à ce sujet.

Les déclarations de revenus pouvant être envoyées en version papier jusqu’au lundi 17 juin à minuit, il est inutile de se précipiter ou d’y joindre une réclamation à l’heure actuelle. Il pourra être utile en revanche de formuler en annexe une réserve sur le bien fondé de l’imposition en se référant à la position Conseil d’Etat.

Ces pourvois, initiés par 30 Français de Monaco ont été gérés au Tribunal Administratif de Nice et à la Cour Administrative d’Appel de Marseille par Me Henri Fontana puis au Conseil d’Etat par Me Thomas Haas.

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Réunion du Jeudi 12 Décembre 2013 à la Salle du Ponant.

Une réunion de l’Association des Enfants du Pays aura lieu le jeudi 12 décembre 2013 prochain à 18h30 à la Salle du Ponant au Théâtre Princesse Grace.

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Compte rendu de nos différentes réunions et actions.

Voici un extrait du compte rendu de nos différentes réunions et actions…
« Chers membres adhérents,

Nous souhaitons par la présente vous informer de nos différentes actions. Comme annoncé lors de notre première réunion, nous avons plusieurs « combats » et objectifs.  

- Pour les Français de Monaco : la transmission du certificat de domicile.
- Pour tous les Enfants du Pays : la création d‘un statut, le logement.
 
Nous avons donc, suivant les sujets, approché ou correspondu avec des interlocuteurs français ou monégasques… »

Le compte rendu global a été envoyé par mail ou par courrier postal aux membres et amis inscrits à l’association.  Nous sommes plus de 380 adhérents à ce jour.
Si vous n’avez rien reçu, contactez-nous par mail :  monaco@enfantsdupays.org

Si vous désirez l’obtenir vous pouvez adhérez à l’association en vous rendant sur la page Adhésion de notre site.

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Question écrite N° 41673 à l’Assemblée Nationale

Suite à notre rencontre avec M. Jean-Claude GUIBAL, député-maire de Menton, celui-ci s’est engagé à poser une question au gouvernement français. Nous lui avons transmis plusieurs éléments afin de permettre à son cabinet d’étayer sa future intervention en notre faveur.Voici la question écrite qu’il a déposée à l’Assemblé Nationale Française.

Question N° : 41673 de M. Jean-Claude Guibal (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes )             Rubrique > impôts et taxes > Tête d’analyse > assujettissement > Analyse > Français établis à Monaco. modalités. Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11519

M. Jean-Claude Guibal alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur l’érosion de la communauté française en Principauté de Monaco. Le nombre des Français de Monaco ne cesse de diminuer depuis trente ans : ils étaient 15 317 en 1985, 8 848 en 2008 et ne sont plus que 7 718 en 2013, soit une chute de 50 % en moins de trente ans. À l’inverse, les autres communautés présentes en Principauté n’ont cessé, sur la même période, d’augmenter. La communauté italienne de Monaco a même atteint 7 020 résidents en 2012. La communauté française, historiquement la première en Principauté, risque à très court terme, de ne plus l’être. Or depuis la ratification du traité de 2002 qui reconnaît sa pleine souveraineté à la Principauté, l’influence de la France y repose encore plus sur l’importance de sa communauté. Ce déclin est dû principalement au traitement fiscal inéquitable dont les Français de Monaco font l’objet depuis 1963. En effet, ils sont les seuls Français de l’étranger à rester fiscalement domiciliés en France pour leurs revenus de source étrangère et donc à être imposés à ce titre. Cette situation, unique en son genre, est d’autant plus choquante que les Français de Monaco sont considérés comme résidant sur le territoire français pour l’assujettissement à l’impôt, mais comme Français de l’étranger lorsqu’il s’agit de bénéficier de la solidarité nationale. Parmi eux, certains sont les descendants de familles établies en Principauté bien avant 1957. On les appelle les « enfants du pays ». Leurs parents bénéficient d’un certificat de domicile fiscal qui, de fait, les exonère de payer l’impôt sur le revenu. Il serait légitime qu’ils puissent transmettre ce certificat de domicile fiscal à leurs descendants qui sont nés et ont toujours vécu à Monaco, afin qu’ils ne soient plus imposés en France sur leurs revenus de source monégasque. La mise en œuvre de cette mesure, facilement contrôlable, serait de nature à restaurer l’équité fiscale entre les ressortissants étrangers résidant à Monaco et permettrait d’enrayer le déclin de la communauté française à Monaco. Il lui demande de lui indiquer s’il entend rendre transmissible le certificat de domicile des ayants droit à leurs enfants et permettre que les Français de Monaco soient traités fiscalement de la même manière que l’ensemble des Français établis à l’étranger.

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Rencontres importantes

Lundi 14 octobre 2013, nous avons rencontré l’association des locataires afin de discuter de nos idées concernant le logement, la création d’un statut « Enfant du Pays » ; d’autres sujets ont également été abordés lors de cette réunion de travail.

Vendredi 18 octobre 2013, nous avons rencontré en mairie de Menton le Député Maire  M. Jean Claude Guibal, président du Groupe d’Amitié France-Monaco et soutien de longue date des Enfants du Pays. Nous avons abordé avec lui l’imposition des français ainsi que le statut.

Vendredi 25 octobre 2013, Hugues Moret, ambassadeur de France en Principauté, invite notre Présidente Géraldine Motillon  à rencontrer Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires Etrangères, chargée des Français de l’Etranger.

Au mois de Novembre, nous sommes reçus par le Conseil National et son Président Laurent Nouvion ainsi que Jean-Michel Cucchi, président de la Commission du Logement.

Une rencontre avec l’association des propriétaires est envisagée, il ne reste plus qu’à trouver une date.

Sous peu, nous vous ferons parvenir un compte rendu de toutes ces rencontres pour toutes les personnes à jour de leur cotisation.

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Articles de Presse

Cette semaine, Monaco Hebdo et Monaco-Matin ont fait paraître des articles de presse concernant les enfants du pays.

Monaco Hebdo du 17 octobre 2013.frassa monaco hebdo 17102013

Nice -Matin du 18 octobre 2013. nice matin guibal frassa page 1 18102013 nice matin guibal frassa page 2 18102013

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Question écrite N°08723 au Sénat

Bonjour à tous, nous vous en avions déjà parlé… En août,  suite au courrier que nous lui avions envoyé, nous avons rencontré Christophe Frassa, Sénateur représentant les Français établis hors de France,  Secrétaire de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, Président du groupe Union des Républicains de la Droite et du Centre à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Un des sujets que nous avions abordé était la réponse faite par le Ministère français des affaires étrangères suite à une question écrite par le parlementaire  M. Paul d’Ornano en 1989. Ce week-end, nous avons échangé des emails avec Christophe Frassa. Voici la question écrite qu’il va déposer au Sénat.

Situation fiscale des Français de Monaco

Question n° 08723 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 17/10/2013
Texte de la question : M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre de l’économie et des finances que la communauté française résidant à Monaco ne cesse de diminuer depuis près de trente ans et que les autorités françaises restent sourdes à cette situation préoccupante. Il lui indique que, selon l’Ambassade de France à Monaco, les Français résidant en Principauté sont actuellement 7 718, alors qu’ils étaient 15 317 en 1985, soit une diminution de près de 50 % en 28 ans. Il lui précise que c’est la politique fiscale menée depuis 1963 envers les Français de Monaco qui entraîne cette décroissance et que ni la cherté du logement, ni la politique de naturalisation du gouvernement princier ne peuvent expliquer cette décroissance de la communauté française, puisque ces deux éléments touchent également l’ensemble des résidents étrangers de Monaco. À titre d’exemple sur la même période, la communauté italienne de Monaco a augmenté régulièrement et, en 2012, comptait 7 020 résidents. De même, les Britanniques qui n’étaient que 1 868 au recensement de 2000 sont passés à 2 666 en 2008. Si la communauté française a diminué de façon dramatique depuis trente ans, la population totale de Monaco a, quant à elle, augmenté de près de 45 %. Il est donc à craindre que dans un avenir très proche les Français cessent de représenter la première communauté étrangère en Principauté et que cela entraîne une perte d’influence de la France. Il s’inquiète de voir la France ne pas réfléchir au maintien de sa communauté à Monaco, comme elle peut le faire dans nombre d’autres pays. Il souligne que l’imposition des Français de Monaco est unique en son genre puisqu’ils sont les seuls Français de l’étranger à déroger à l’article 4 A du code général des impôts et à payer en France des impôts sur des revenus de source étrangère. Leur situation est devenue ubuesque puisqu’ils sont considérés comme résidant sur le territoire français pour l’assujettissement à l’impôt mais comme Français de l’étranger lorsqu’il s’agit de bénéficier de la solidarité nationale (RSA, CMU, etc.). Il lui rappelle que la réponse du ministre des affaires étrangères à la question écrite n° 2289 de M. Paul d’Ornano (publiée au J.O. Sénat du 17/11/1988, page 1270) précisait que « ce n’est que si un important reflux des Français de Monaco vers l’extérieur de la Principauté devait être constaté et si un dispositif satisfaisant destiné à prévenir les abus d’une domiciliation fiscale à Monaco pouvait être mis en place que le Gouvernement pourrait être amené à reconsidérer sa position. » À ce titre, pour enrayer la décroissance de la communauté française, il lui indique que plusieurs dispositifs ont été proposés, parmi lesquels celui de l’extension du certificat de domiciliation fiscale aux descendants de titulaires qui, nés à Monaco, y résident et y travaillent sans discontinuité depuis leur naissance. Ce dispositif apparaît aujourd’hui comme le plus satisfaisant puisque, répondant à des critères objectifs et vérifiables, il ne permet aucun abus de domiciliation fiscale. De plus, il souligne que ces descendants des personnes titulaires du certificat de domiciliation fiscale ne bénéficient pas de la solidarité nationale et n’ont jamais coûté, ne coûtent et ne coûteront rien à la France puisqu’ils bénéficient de l’éducation nationale monégasque et sont affiliés aux régimes sociaux obligatoires monégasques. Il estime que la situation actuelle de la communauté française de Monaco justifie les termes susmentionnés de la réponse ministérielle à la question écrite n° 2289 de M. Paul d’Ornano et lui demande, par conséquent, que le Gouvernement tire les conséquences de la politique fiscale menée envers les Français de Monaco et prennent les dispositions nécessaires à endiguer cette décroissance de la communauté française de Monaco.

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Compte rendu de la réunion du 27 juin 2013 au C.C.A.M.

Voici un extrait du compte rendu de notre réunion du 27 juin 2013 au C.C.A.M.
« Chers Enfants du Pays, chers membres, chers amis,
Nous vous remercions d’avoir rejoint notre association et confirmons votre inscription.
Nous, les Enfants du Pays, nous, les Monégasques de cœur,  avons tous envie de rester en Principauté et nous allons tout faire pour y arriver, tous unis (…) »

Le compte rendu global a été envoyé par mail ou par courrier postal aux membres et amis inscrits à l’association.Nous sommes plus de 280 adhérents à ce jour.
Si vous n’avez rien reçu, contactez-nous par mail :  monaco@enfantsdupays.org

Si vous désirez l’obtenir vous pouvez adhérez à l’association en vous rendant sur la page Adhésion de notre site.

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Réunion du Jeudi 27 Juin 2013 au C.C.A.M.

Chers amis, chers membres, nous vous remercions chaleureusement pour votre participation à notre première réunion de présentation et d’information ce Jeudi 27/06 à 18h30 à l’Auditorium. La salle était comble. Grâce à vous la barre des 200 adhésions a été dépassée et ne cesse de progresser de jour en jour.

Réunion 27062013 1 Réunion 27062013 2 Réunion 27062013 3

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