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La DGFIP vient de confirmer son abandon dans les dossiers contentieux encore en cours au Conseil d’Etat. L’administration fiscale s’incline donc suite à la décision N°362237 du CE, comme elle l’a fait également également dans les autres tribunaux depuis. A … Continuer la lecture
Nous vous informons que l’Assemblée Générale de notre Association aura lieu le jeudi 16 octobre 2014 à 18h30 à la Maison des Asociations ( Casa d’I Soci) 2 bis, promenade Honoré II.
La Direction Départementale des Finances Publiques précise dans sa lettre les modalités des demandes de remboursement ainsi que les pièces à fournir. Vous pouvez lire la lettre en cliquant ici:
Nous vous proposons le commentaire qu’a fait, Christian LAROCHE,Docteur d’Etat en Droit, Maître de Conférences à l’Université de Nice- Sophia Antipolis et codirecteur du Master 2 « Stratégie Fiscale de l’Entreprise ». Il est également avocat au Barreau de Nice spécialiste en … Continuer la lecture
Nous avons envoyé, à nos membres, la lettre type à adresser au centre des impôts de Menton en même temps que votre déclaration de revenus. Surveillez vos messageries et votre boîte à lettres pour ceux qui n’ont pas de courriel. … Continuer la lecture
Conventions internationales et fiscalité. Le Conseil d’Etat abandonne l’interprétation des stipulations de l’article 7 de la convention fiscale franco-monégasque qu’il avait retenue dans sa décision R… du 2 novembre 2011 et juge désormais que les personnes qui, ayant constamment résidé … Continuer la lecture
Nous recevons beaucoup d’appels quant à la déclaration d’impôts. Rassurez-vous nous avons le temps car les Français de l’Etranger ont toujours un mois supplémentaire par rapport à la date inscrite sur la feuille!! L’administration fiscale n’a toujours pas réagi. Si … Continuer la lecture
L’ Association des Enfants du Pays est heureuse de vous communiquer qu’en date du 11 avril 2014, le Conseil d’Etat, par son arrêt n° 362237 a rendu une décision importante concernant la fiscalité des des Français nés à Monaco et … Continuer la lecture
L’Association des Enfants du Pays et l’union des Français de Monaco sont heureux de vous communiquer qu’en date du 11 avril 2014, le Conseil d’Etat, par son arrêt n°362237 a rendu une décision importante concernant la fiscalité des Français nés à … Continuer la lecture
Une réunion de l’Association des Enfants du Pays aura lieu le jeudi 12 décembre 2013 prochain à 18h30 à la Salle du Ponant au Théâtre Princesse Grace.