Archives de catégorie : Articles récents

La DGFIP vient de confirmer son abandon dans les dossiers contentieux encore en cours au Conseil d’Etat. L’administration fiscale s’incline donc suite à la décision N°362237 du CE, comme elle l’a fait également également dans les autres tribunaux depuis. A … Continuer la lecture →

Nous vous informons que l’Assemblée Générale de notre Association aura lieu le jeudi 16 octobre 2014 à 18h30 à la Maison des Asociations ( Casa d’I Soci) 2 bis, promenade Honoré II.

La Direction Départementale des Finances Publiques précise dans sa lettre les modalités des  demandes de remboursement ainsi que les pièces à fournir. Vous pouvez lire la lettre en cliquant ici: 

Nous vous proposons le commentaire qu’a fait, Christian LAROCHE,Docteur d’Etat en Droit, Maître de Conférences à l’Université de Nice- Sophia Antipolis et codirecteur du Master 2 « Stratégie Fiscale de l’Entreprise ». Il est également avocat au Barreau de Nice spécialiste en … Continuer la lecture →

Nous avons envoyé, à nos membres, la lettre type à adresser au centre des impôts de Menton en même temps que votre déclaration de revenus. Surveillez vos messageries et votre boîte à lettres pour ceux qui n’ont pas de courriel. … Continuer la lecture →

Conventions internationales et fiscalité. Le Conseil d’Etat abandonne l’interprétation des stipulations de l’article 7 de la convention fiscale franco-monégasque qu’il avait retenue dans sa décision R… du 2 novembre 2011 et juge désormais que les personnes qui, ayant constamment résidé … Continuer la lecture →

Nous recevons beaucoup d’appels quant à la déclaration d’impôts. Rassurez-vous nous avons le temps car les Français de l’Etranger ont toujours un mois supplémentaire par rapport à la date inscrite sur la feuille!! L’administration fiscale n’a toujours pas réagi. Si … Continuer la lecture →

Une réunion de l’Association des Enfants du Pays aura lieu le jeudi 12 décembre 2013 prochain à 18h30 à la Salle du Ponant au Théâtre Princesse Grace.