Association des Enfants du Pays

Une réunion de l’Association des Enfants du Pays aura lieu le jeudi 12 décembre 2013 prochain à 18h30 à la Salle du Ponant au Théâtre Princesse Grace.

Voici un extrait du compte rendu de nos différentes réunions et actions…
« Chers membres adhérents,

Nous souhaitons par la présente vous informer de nos différentes actions. Comme annoncé lors de notre première réunion, nous avons plusieurs « combats » et objectifs.  

Le compte rendu global a été envoyé par mail ou par courrier postal aux membres et amis inscrits à l’association.  Nous sommes plus de 380 adhérents à ce jour.
Si vous n’avez rien reçu, contactez-nous par mail :  monaco@enfantsdupays.org

Si vous désirez l’obtenir vous pouvez adhérez à l’association en vous rendant sur la page Adhésion de notre site.

Suite à notre rencontre avec M. Jean-Claude GUIBAL, député-maire de Menton, celui-ci s’est engagé à poser une question au gouvernement français. Nous lui avons transmis plusieurs éléments afin de permettre à son cabinet d’étayer sa future intervention en notre faveur.Voici la question écrite qu’il a déposée à l’Assemblé Nationale Française.

Question N° : 41673 de M. Jean-Claude Guibal (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes )             Rubrique > impôts et taxes > Tête d’analyse > assujettissement > Analyse > Français établis à Monaco. modalités. Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11519

M. Jean-Claude Guibal alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur l’érosion de la communauté française en Principauté de Monaco. Le nombre des Français de Monaco ne cesse de diminuer depuis trente ans : ils étaient 15 317 en 1985, 8 848 en 2008 et ne sont plus que 7 718 en 2013, soit une chute de 50 % en moins de trente ans. À l’inverse, les autres communautés présentes en Principauté n’ont cessé, sur la même période, d’augmenter. La communauté italienne de Monaco a même atteint 7 020 résidents en 2012. La communauté française, historiquement la première en Principauté, risque à très court terme, de ne plus l’être. Or depuis la ratification du traité de 2002 qui reconnaît sa pleine souveraineté à la Principauté, l’influence de la France y repose encore plus sur l’importance de sa communauté. Ce déclin est dû principalement au traitement fiscal inéquitable dont les Français de Monaco font l’objet depuis 1963. En effet, ils sont les seuls Français de l’étranger à rester fiscalement domiciliés en France pour leurs revenus de source étrangère et donc à être imposés à ce titre. Cette situation, unique en son genre, est d’autant plus choquante que les Français de Monaco sont considérés comme résidant sur le territoire français pour l’assujettissement à l’impôt, mais comme Français de l’étranger lorsqu’il s’agit de bénéficier de la solidarité nationale. Parmi eux, certains sont les descendants de familles établies en Principauté bien avant 1957. On les appelle les « enfants du pays ». Leurs parents bénéficient d’un certificat de domicile fiscal qui, de fait, les exonère de payer l’impôt sur le revenu. Il serait légitime qu’ils puissent transmettre ce certificat de domicile fiscal à leurs descendants qui sont nés et ont toujours vécu à Monaco, afin qu’ils ne soient plus imposés en France sur leurs revenus de source monégasque. La mise en œuvre de cette mesure, facilement contrôlable, serait de nature à restaurer l’équité fiscale entre les ressortissants étrangers résidant à Monaco et permettrait d’enrayer le déclin de la communauté française à Monaco. Il lui demande de lui indiquer s’il entend rendre transmissible le certificat de domicile des ayants droit à leurs enfants et permettre que les Français de Monaco soient traités fiscalement de la même manière que l’ensemble des Français établis à l’étranger.

Lundi 14 octobre 2013, nous avons rencontré l’association des locataires afin de discuter de nos idées concernant le logement, la création d’un statut « Enfant du Pays » ; d’autres sujets ont également été abordés lors de cette réunion de travail.

Vendredi 18 octobre 2013, nous avons rencontré en mairie de Menton le Député Maire  M. Jean Claude Guibal, président du Groupe d’Amitié France-Monaco et soutien de longue date des Enfants du Pays. Nous avons abordé avec lui l’imposition des français ainsi que le statut.

Vendredi 25 octobre 2013, Hugues Moret, ambassadeur de France en Principauté, invite notre Présidente Géraldine Motillon  à rencontrer Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires Etrangères, chargée des Français de l’Etranger.

Au mois de Novembre, nous sommes reçus par le Conseil National et son Président Laurent Nouvion ainsi que Jean-Michel Cucchi, président de la Commission du Logement.

Une rencontre avec l’association des propriétaires est envisagée, il ne reste plus qu’à trouver une date.

Sous peu, nous vous ferons parvenir un compte rendu de toutes ces rencontres pour toutes les personnes à jour de leur cotisation.

Cette semaine, Monaco Hebdo et Monaco-Matin ont fait paraître des articles de presse concernant les enfants du pays.

Monaco Hebdo du 17 octobre 2013.

Nice -Matin du 18 octobre 2013.  

Bonjour à tous, nous vous en avions déjà parlé… En août,  suite au courrier que nous lui avions envoyé, nous avons rencontré Christophe Frassa, Sénateur représentant les Français établis hors de France,  Secrétaire de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, Président du groupe Union des Républicains de la Droite et du Centre à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Un des sujets que nous avions abordé était la réponse faite par le Ministère français des affaires étrangères suite à une question écrite par le parlementaire  M. Paul d’Ornano en 1989. Ce week-end, nous avons échangé des emails avec Christophe Frassa. Voici la question écrite qu’il va déposer au Sénat.

Situation fiscale des Français de Monaco

Question n° 08723 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 17/10/2013
Texte de la question : M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre de l’économie et des finances que la communauté française résidant à Monaco ne cesse de diminuer depuis près de trente ans et que les autorités françaises restent sourdes à cette situation préoccupante. Il lui indique que, selon l’Ambassade de France à Monaco, les Français résidant en Principauté sont actuellement 7 718, alors qu’ils étaient 15 317 en 1985, soit une diminution de près de 50 % en 28 ans. Il lui précise que c’est la politique fiscale menée depuis 1963 envers les Français de Monaco qui entraîne cette décroissance et que ni la cherté du logement, ni la politique de naturalisation du gouvernement princier ne peuvent expliquer cette décroissance de la communauté française, puisque ces deux éléments touchent également l’ensemble des résidents étrangers de Monaco. À titre d’exemple sur la même période, la communauté italienne de Monaco a augmenté régulièrement et, en 2012, comptait 7 020 résidents. De même, les Britanniques qui n’étaient que 1 868 au recensement de 2000 sont passés à 2 666 en 2008. Si la communauté française a diminué de façon dramatique depuis trente ans, la population totale de Monaco a, quant à elle, augmenté de près de 45 %. Il est donc à craindre que dans un avenir très proche les Français cessent de représenter la première communauté étrangère en Principauté et que cela entraîne une perte d’influence de la France. Il s’inquiète de voir la France ne pas réfléchir au maintien de sa communauté à Monaco, comme elle peut le faire dans nombre d’autres pays. Il souligne que l’imposition des Français de Monaco est unique en son genre puisqu’ils sont les seuls Français de l’étranger à déroger à l’article 4 A du code général des impôts et à payer en France des impôts sur des revenus de source étrangère. Leur situation est devenue ubuesque puisqu’ils sont considérés comme résidant sur le territoire français pour l’assujettissement à l’impôt mais comme Français de l’étranger lorsqu’il s’agit de bénéficier de la solidarité nationale (RSA, CMU, etc.). Il lui rappelle que la réponse du ministre des affaires étrangères à la question écrite n° 2289 de M. Paul d’Ornano (publiée au J.O. Sénat du 17/11/1988, page 1270) précisait que « ce n’est que si un important reflux des Français de Monaco vers l’extérieur de la Principauté devait être constaté et si un dispositif satisfaisant destiné à prévenir les abus d’une domiciliation fiscale à Monaco pouvait être mis en place que le Gouvernement pourrait être amené à reconsidérer sa position. » À ce titre, pour enrayer la décroissance de la communauté française, il lui indique que plusieurs dispositifs ont été proposés, parmi lesquels celui de l’extension du certificat de domiciliation fiscale aux descendants de titulaires qui, nés à Monaco, y résident et y travaillent sans discontinuité depuis leur naissance. Ce dispositif apparaît aujourd’hui comme le plus satisfaisant puisque, répondant à des critères objectifs et vérifiables, il ne permet aucun abus de domiciliation fiscale. De plus, il souligne que ces descendants des personnes titulaires du certificat de domiciliation fiscale ne bénéficient pas de la solidarité nationale et n’ont jamais coûté, ne coûtent et ne coûteront rien à la France puisqu’ils bénéficient de l’éducation nationale monégasque et sont affiliés aux régimes sociaux obligatoires monégasques. Il estime que la situation actuelle de la communauté française de Monaco justifie les termes susmentionnés de la réponse ministérielle à la question écrite n° 2289 de M. Paul d’Ornano et lui demande, par conséquent, que le Gouvernement tire les conséquences de la politique fiscale menée envers les Français de Monaco et prennent les dispositions nécessaires à endiguer cette décroissance de la communauté française de Monaco.

Voici un extrait du compte rendu de notre réunion du 27 juin 2013 au C.C.A.M.
« Chers Enfants du Pays, chers membres, chers amis,
Nous vous remercions d’avoir rejoint notre association et confirmons votre inscription.
Nous, les Enfants du Pays, nous, les Monégasques de cœur,  avons tous envie de rester en Principauté et nous allons tout faire pour y arriver, tous unis (…) »

Le compte rendu global a été envoyé par mail ou par courrier postal aux membres et amis inscrits à l’association.Nous sommes plus de 280 adhérents à ce jour.
Si vous n’avez rien reçu, contactez-nous par mail :  monaco@enfantsdupays.org

Si vous désirez l’obtenir vous pouvez adhérez à l’association en vous rendant sur la page Adhésion de notre site.

Chers amis, chers membres, nous vous remercions chaleureusement pour votre participation à notre première réunion de présentation et d’information ce Jeudi 27/06 à 18h30 à l’Auditorium. La salle était comble. Grâce à vous la barre des 200 adhésions a été dépassée et ne cesse de progresser de jour en jour.

Bienvenue sur le site des Enfants du Pays de la Principauté de Monaco.

Voici l’adresse du siège social :

ASSOCIATION des ENFANTS du PAYS
c/o Mme Géraldine MOTILLON
25, Boulevard Charles III
98000 MONACO

Vous pouvez également nous retrouver sur notre page facebook : 

Le Lundi 10 Juin 2013, Monaco – Matin a consacré un article à notre association.