Archives de catégorie : Articles récents

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Jurisprudence commentée

Nous vous proposons le commentaire qu’a fait, Christian LAROCHE,Docteur d’Etat en Droit, Maître de Conférences à l’Université de Nice- Sophia Antipolis et codirecteur du Master 2 « Stratégie Fiscale de l’Entreprise ». Il est également avocat au Barreau de Nice spécialiste en … Continuer la lecture

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Lettre à joindre à la déclaration de revenus

Nous avons envoyé, à nos membres, la lettre type à adresser au centre des impôts de Menton en même temps que votre déclaration de revenus. Surveillez vos messageries et votre boîte à lettres pour ceux qui n’ont pas de courriel. … Continuer la lecture

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Jurisprudence Conseil d’Etat Français

Conventions internationales et fiscalité. Le Conseil d’Etat abandonne l’interprétation des stipulations de l’article 7 de la convention fiscale franco-monégasque qu’il avait retenue dans sa décision R… du 2 novembre 2011 et juge désormais que les personnes qui, ayant constamment résidé … Continuer la lecture

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Déclaration d’Impôts

Nous recevons beaucoup d’appels quant à la déclaration d’impôts. Rassurez-vous nous avons le temps car les Français de l’Etranger ont toujours un mois supplémentaire par rapport à la date inscrite sur la feuille!! L’administration fiscale n’a toujours pas réagi. Si … Continuer la lecture

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Fin de l’imposition des Français de Monaco

L’ Association des Enfants du Pays est heureuse de vous communiquer qu’en date du 11 avril 2014, le Conseil d’Etat, par son arrêt n° 362237 a rendu une décision importante concernant la fiscalité des des Français nés à Monaco et … Continuer la lecture

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Communiqué de Presse

L’Association des Enfants du Pays et l’union des Français de Monaco sont heureux de vous communiquer qu’en date du 11 avril 2014, le Conseil d’Etat, par son arrêt n°362237 a rendu une décision importante concernant la fiscalité des Français nés à … Continuer la lecture

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Réunion du Jeudi 12 Décembre 2013 à la Salle du Ponant.

Une réunion de l’Association des Enfants du Pays aura lieu le jeudi 12 décembre 2013 prochain à 18h30 à la Salle du Ponant au Théâtre Princesse Grace.

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Compte rendu de nos différentes réunions et actions.

Voici un extrait du compte rendu de nos différentes réunions et actions… « Chers membres adhérents, Nous souhaitons par la présente vous informer de nos différentes actions. Comme annoncé lors de notre première réunion, nous avons plusieurs « combats » et objectifs.   … Continuer la lecture

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Question écrite N° 41673 à l’Assemblée Nationale

Suite à notre rencontre avec M. Jean-Claude GUIBAL, député-maire de Menton, celui-ci s’est engagé à poser une question au gouvernement français. Nous lui avons transmis plusieurs éléments afin de permettre à son cabinet d’étayer sa future intervention en notre faveur.Voici la question écrite … Continuer la lecture

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Rencontres importantes

Lundi 14 octobre 2013, nous avons rencontré l’association des locataires afin de discuter de nos idées concernant le logement, la création d’un statut « Enfant du Pays » ; d’autres sujets ont également été abordés lors de cette réunion de travail. Vendredi 18 … Continuer la lecture

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